Marianne2.fr s’est procuré le document de «protestation électorale» que le camp de Ségolène Royal a transmis aujourd’hui à Daniel Vaillant, le président de la Commission de récolement.

Dedans ? Les irrégularités que les partisans de la motion E estiment avoir découvert à la suite du deuxième tour et qui justifient l’annulation du scrutin.

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"Best of" des irrégularités que la commission ne juge pour le moment pas opportunes à l'annulation du scrutin (à l'inverse de n'importe quel juge dans la vie "réelle") :

1. Cas de la Nouvelle Calédonie :

« La section PS de Nouvelle-Calédonie s'inquiète de voir ses votes non pris en compte, mais fait confiance à l'impartialité des commissions de récolement, qui se réuniront », a déclaré dans un communiqué Michel Jorda, responsable du PS dans l'archipel. Dans cette petite section, selon lui, il y a eu 16 votants, dont 13 se sont prononcés pour Ségolène Royal et 3 pour Martine Aubry. Cela nous rappelle aussi que lors de l'auto-proclamation de Martine Aubry, ces résultats n'étaient pas pris en considération (comme ceux des Antilles), beau respect des militants de l'outre-mer...

2. Cas de la section Lille Fives :

Le scrutateur (motion C) a appris par la presse qu'il aurait signé le Procès-verbal avalisant le fait qu'il y avait eu 88  voix pour Martine Aubry contre 8 pour Ségolène Royal. Or le scrutateur Thierry Collin n'a jamais signé ce document. Pour lui « il s'agit soit d'un faux pur et simple soit d'une falsification du document initial ». Les résultats étaient 58 pour Martine Aubry – 8 pour Ségolène Royal. Or le résultat annoncé est de 88 voix pour Martine Aubry. Le chiffre "58" a sous doute été transformé en "88"...

3. Cas de la section de Lille Ville :

Un SMS d'un camarade" aubryste" a été envoyé à 16h40 aux secrétaires de section précisant : "Attention ce soir. Ne donnez bien entendu aucune copie du procès-verbal du vote et apportez le nous au comité de ville des la fin. Merci pour tout et courage !".

Cette consigne est contraire aux instructions de la circulaire 1365 qui mettaient en place un système de centralisation fédérale à l'exception de tout autre. Les consignes de ce sms sont contraires aux statuts et doivent entraîner l'annulation du scrutin de toutes les sections de Lille.

Il s'avère qu'une abstention a été transformée en bulletin en faveur de Martine Aubry...

4. Cas de la Seine Maritime (fédération de Laurent Fabius) :

Le Docteur Yvon Graic, mandataire de Ségolène Royal a adressé un  communiqué valant protestation. Il n'y a carrément pas eu de réunion de la Commission de récolement, la seule signature d'Yvon Graic apparaissant sur un document à caractère provisoire. Une réunion de vérification informelle s'est tenue au siège de la fédération de la Seine Maritime. Aucun document n'a été proposé à la signature du mandataire.

Dans cette même fédération, ont été examinés les 69 procès verbaux et listes d'émargements parvenus à la fédération. Manquaient les documents originaux dans les sections suivantes : Barentin (20 votes), Gournay (21) Le Trait (10)  Londinières  (3), les résultats ayant simplement été transmis par mails par les secrétaires de  section . D'autre part, l'étude des documents transmis a pu faire apparaître de nombreuses irrégularités, ainsi : Dans la section de Bolbec, des militants (37) ont été transférés qui n'étaient pas à jour des cotisations selon le secrétaire de section. Dans la section de Montivilliers, des militants n'ont pas été autorisés à voter. Dans la section de Caudebec les elbeuf  (63 votes exprimés) : 2 signatures identiques ont été constatées en face de noms différents. Dans la section de Canteleu (420 votes exprimés) constat de la même signature en quatre endroits différents, puis de la même en trois, puis en deux, deux fois et enfin en trois endroits, soit au moins 14 votants sans signature spécifique. Dans la section de Eu-le-Tréport  il a été constaté qu'il n'y avait pas de cadenas pour l'urne et surtout l'isoloir « de fortune » a été installé bien après le début du vote. 

Les statuts du Parti Socialistes et la circulaire 1365 concernant le Congrès de Reims précisent que les adhérents et les élus doivent être à jour de leurs cotisations au moment du vote. Concernant les élus de la Seine Maritime, ce contrôle n'a pas pu être exécuté car la Fédération ne disposait pas de comptabilités fiables. Par ailleurs de nombreux conseillers municipaux et conseillers municipaux délégués sont dispensés du paiement de leur cotisation sans décisions officielles. Cette situation, si elle se vérifiait, consacrerait une rupture d'égalité parmi les électeurs.

5. Cas de la section de l'Isle sur la Sorgue :

Les élections du 20 novembre avaient déjà été annulées par la Commission de contrôle de la Fédération du Vaucluse. Lors du vote du 21, une personne qui a dépouillé le scrutin a carrément sorti des bulletins de son sac à main pour le vote du 21 novembre . Pourquoi se gêner ?

Le résultat (41 voix pour Aubry, 5 pour Royal) a donné une progression pour Martine Aubry de 26 voix de plus qu'au 1er tour tandis que Ségolène Royal perdrait 16 voix par rapport au premier tour. Depuis ce vote, au moins dix adhérents ont certifié avoir voté pour Ségolène Royal... Ségolène Royal passe donc de 21 à 5 et Martine Aubry de 15 à 41, le tout à l'aide du sac à main !

6. Cas de la section d'Anse Bertrand :

Là encore, on pourrait presque en rire. Il est prétendu 48 inscrits, 37 votants, 37 exprimés et 36 voix pour Martine Aubry et 1 pour Ségolène Royal. Par exploit d'huissier, il a été constaté que le local du bureau de vote était fermé, qu'il n'y avait pas de scrutin organisé dans cette commune et qu'une première fausse adresse du local avait été donnée. Il semblerait qu'aucun vote n'ait eu lieu dans cette section entre 17 heures et 22 heures. Le secrétaire de la section se serait trouvé à 70 kilomètres de distance du lieu de vote et une signature apparaît pourtant au bas du Procès-verbal...

Synthèse par Intox

La commission de récolement chargée d'examiner les litiges apparus lors de l'élection du Premier secrétaire du PS "a un rôle très important. Ce qui m'étonne, c'est que ses travaux soient suspendus", a déclaré Ségolène Royal.

La présidente de la région Poitou-Charentes a estimé sur Canal+ que cette commission ne pouvait pas statuer "dans un laps de temps aussi court". La commission doit se réunir à nouveau à 14h, quelques heures avant le début du Conseil national du PS.

"Je ne vois pas comment on peut se passer d'un retour devant les électeurs", a déclaré Ségolène Royal. Même si elle est désignée vainqueur par le Conseil national , elle a promis de demander l'organisation d'un nouveau scrutin doté de "règles extrêmement claires, avec des présidents de bureaux de vote, des assesseurs et des feuilles d'émargement".

"Il n'y a pas de risques de divisions du parti si les militants sont appelés aux urnes" une nouvelle fois, a assuré Ségolène Royal, assurant que "ce n'est pas un conflit de personnes". Elle a néanmoins rejeté l'éventualité d'une direction bicéphale avec Martine Aubry car "on ne peut pas diriger sur des bases qui ne sont pas claires et qui ne sont pas honnêtes".

"Je pense que quelque chose de profondément anormal s'est passé", a-t-elle constaté, à propos des circonstances de sa courte défaite, déplorant "un retournement (de tendance) dans la dernière heure du dépouillement, au moment où certaines fédérations sont remontées".

"Je veux de la vérité et de la transparence", a martelé Mme Royal, qui n'a pas exclu de porter l'affaire en justice, bien qu'il soit "trop tôt pour le dire": "Je ne veux pas porter atteinte à l'image du PS car je crois que les militants découvrent comme les Français que dans un certain nombre de fédérations, il y a certaines irrégularités".

"Je comprends pourquoi on m'a fait longtemps obstacle, parce qu'avec moi, ils savent que je mettrai fin à ce type de comportements (...), qu'il y a une nouvelle génération qui arrive aux responsabilités": "Il ne faut pas redonner le parti à ceux qui l'ont eu depuis des années", a souligné l'ancienne candidate socialiste à la présidentielle.

AP

Ségolène Royal assure ce matin sur France Inter "faire toute confiance" à la commission chargée d'étudier les contestations du vote pour la désignation du premier secrétaire du Parti socialiste, mais elle demandera un nouveau vote si son avance est trop courte. "Qui a peur du vote des militants? Si certains prétendent avoir gagné cette élection, pourquoi ont-ils peur de retourner devant les militants", s'interroge l'ancienne candidate présidentielle sur France Inter. "Je n'ai qu'une parole, si je l'emporte de dix voix devant la commission, oui, je demande un vote des militants", a-t-elle ajouté. "Mais je souhaite que ce soit la commission qui dise s'il faut procéder à un nouveau vote, soit parce que les chiffres ne sont pas clairs, soit parce qu'il manque des éléments ou que le résultat est beaucoup trop serré", a-t-elle fait valoir.

Visionnez l'interview de Ségolène Royal ce matin sur France Inter :

Au lendemain d'un scrutin dont le résultat est contesté par son camp et deux heures après le discours de Martine Aubry, Ségolène Royal est l'invitée du JT.

"Je l'ai dit à Martine Aubry que j'ai appelée avant même" les résultats, "il y a tellement de contestations, l'écart est tellement ténu que nous devons réorganiser un vote." Invitée soir de TF1, moins de deux heures après le discours de Martine Aubry, dans lequel elle a revendiqué sa victoire, Ségolène Royal a accusé. "Martine Aubry s'est précipitée parce qu'elle sait" que les résultats sont en train de changer en sa défaveur, a-t-elle dit, estimant "très étrange de voir une candidate s'autoproclamer".

"Il y a des erreurs matérielles", a notamment expliqué l'ex candidate à la présidentielle pour réclamer à plusieurs reprises l'organisation d'un nouveau scrutin pour les militants PS. Seule manière, selon elle, pour qu'ils reprennent confiance. "Il y a un chantier considérable de changement de méthode. Les militants ont déjà beaucoup voté, ils sont fatigués." "A chaque fois les règles du jeu ont changé", a-t-elle dit accusant les responsables du PS de ne jamais s'être "rassemblés" derrière elle alors qu'elle est à chaque fois "arrivée en tête".