Pour Une meilleure UNION EUROPEENNE , le programme du MoDem  en 10 points::…

1# POUR UNE RÉPONSE EUROPÉENNE À L'URGENCE DE LA CRISE

Dans la crise, seule une réponse européenne peut être efficace. Les efforts dispersés sont vains. Nous devons agir en commun pour que notre réponse à la crise soit forte et cohérente. Entre Européens, nous devons savoir faire preuve de solidarité. Solidarité entre pays, notamment vis-à-vis de ceux qui sont le plus affectés par la crise économique et financière. Solidarité entre citoyens européens également, pour aider les plus défavorisés frappés par le chômage ou touchés par lexclusion.

Nous proposons de :
- Mettre en oeuvre un plan de relance européen si la crise saggrave encore. Ce plan de relance doit comporter des dépenses davenir pour aider les PME et des mesures de solidarité envers les plus démunis et les classes moyennes touchées par le chômage. Ce plan sorientera vers une croissance verte, grâce notamment à la mise aux normes durables des bâtiments et au développement des transports propres.
- Financer ce plan de relance par un emprunt européen, qui pourra atteindre selon lévolution de la crise jusquà 3% du PIB. Cet emprunt européen permettra de relancer nos économies autour de projets davenir.
- Amplifier le montant des fonds sociaux européens (fonds social européen, fonds dajustement à la mondialisation) et en faciliter laccès pour aider les salariés européens à faire face aux restructurations dues à la crise.
- Mener une politique européenne de lemploi pour sécuriser les parcours des salariés.

2# POUR UNE SOLIDARITÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

LEurope a besoin de renforcer la coordination de ses politiques économiques. Leuro nous a protégés pendant la crise. Mais nous ne sommes pas encore capables dorganiser une véritable politique économique. Nous navons pas non plus de moyens suffisants pour conduire cette politique tant que le budget européen ne sélèvera quà 1% du produit intérieur brut (PIB).

Nous proposons de :
- Créer un Conseil de la politique économique de la zone euro, qui se réunira au niveau des chefs dEtat et de gouvernement, assurera le dialogue avec la Banque centrale européenne (BCE), coordonnera les politiques budgétaires et mettra en oeuvre les initiatives communes de soutien à léconomie.
- Harmoniser la fiscalité de lépargne et celle des sociétés.
- Augmenter et consolider le budget européen en y affectant une taxe carbone ou une contribution prélevée sur les mouvements spéculatifs sans hausse des pressions fiscales nationales.
- Mener une véritable politique de recherche européenne en doublant le budget européen de la recherche et en instaurant une aide pratique au dépôt des brevets.
- Instaurer une politique industrielle européenne grâce à la mise en place dun fonds stratégique linvestissement au sein de la Banque européenne dinvestissement (BEI). Il financera des projets stratégiques, les nouvelles technologies de lenvironnement et les PME innovantes.
- Renforcer les dispositions antitrust européennes.

3# POUR UNE RÉGULATION DE LA MONDIALISATION

La crise actuelle trouve son origine dans les dérives de la mondialisation financière. La dictature des taux de rentabilité à court terme détruit léquilibre social et environnemental de nos pays. LEurope doit sunir pour proposer un autre modèle économique. LEurope a ainsi un rôle fondamental à jouer pour rééquilibrer les rapports de force dans la mondialisation et changer les principes du commerce mondial.

Nous proposons de :
- Élaborer une charte européenne des principes fondamentaux en matière bancaire et financière, qui appellera notamment à un encadrement des rémunérations excessives et à la suppression des stock-options (sauf pour les start-up).
- Prendre les décisions nécessaires, avec un calendrier contraignant, pour bannir la pratique des paradis fiscaux.
- Créer un régulateur financier européen unique, qui, outre ses activités de contrôle, défendra le modèle financier européen vis-à-vis des autres régulateurs mondiaux.
- Supprimer le G8 et transformer le G20 en un Conseil de sécurité économique, où toutes les régions, y compris lAfrique, seront équitablement entendues.
- Réformer en profondeur les règles de lOrganisation mondiale du commerce (OMC) pour intégrer davantage les exigences sociales et environnementales. Les produits qui entrent en Europe devront progressivement être soumis aux mêmes normes que ceux que nous fabriquons chez nous.
- Créer une monnaie de réserve internationale autre que le dollar pour ne pas dépendre de la politique économique menée par les États-Unis.

4# POUR PROMOUVOIR LE MODÈLE SOCIAL EUROPÉEN

Il existe effectivement un modèle social européen, fondé sur la lutte contre les inégalités, un niveau élevé de protection sociale et un maillage de services publics sur tout le territoire pour assurer légalité des chances. Ce modèle, non seulement nous devons le défendre face aux partisans dun accroissement continu des inégalités, mais nous devons aussi le consolider pour quil puisse répondre au défi du vieillissement démographique.

Nous proposons de :
- Mettre en place un plan de convergence sociale afin dharmoniser progressivement nos niveaux de protection sociale en Europe.
- Financer léducation, la santé et la formation tout au long de la vie des citoyens européens car ces biens supérieurs ne peuvent dépendre exclusivement de la loi du marché.
- Défendre les services publics en élaborant une directive-cadre européenne.
- Développer la notation sociale et environnementale des entreprises.
- Mettre en oeuvre une politique familiale européenne pour limiter les effets du vieillissement démographique.
- Lutter contre toutes les discriminations grâce à ladoption dune directive globale.
- Instaurer la clause de lEuropéenne la plus favorisée qui permettra détendre partout en Europe les législations les plus favorables aux droits des femmes déjà en vigueur dans certains pays européens.
- Mettre en place un plan européen pour le handicap en établissant notamment une définition européenne du handicap et des normes de construction conçues pour laccueil des personnes handicapées.
- Développer laction de lUnion en matière de santé publique et de sécurité sanitaire.

5# POUR UNE EUROPE À LA